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264 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si l'entreprise venait à abandonner l'activité tissu, des mesures de restructuration complémentaires pourraient être engagées visant à libérer tout ou partie des locaux, réduire la masse salariale sachant

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 5000€ de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde.

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

présent projet dans la mesure où OXYGEN 92 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que la créance de 225 674 € correspond à un apport en compte courant lié à un concours bancaire porté

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TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En mars 2024 la société TRANSPORTS, [K], [B] a vu sa demande de financement refusée, et a informé la société ATELIER 4 de l'abandon du projet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES CREANCES INTRAGROUPE : Option unique : Traitement post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des entités TEJIC, GESTID et HORTISOLOGNE, à

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES CREANCES INTRAGROUPES ET ACTIONNARIALES : Il est donné acte que ces créances seront traitées post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 24 janvier 2019, un constat d'huissier établit l'abandon de chantier de la SARL [J] [I].

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TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il n'y a pas eu d'abandon de chantier du fait de la société 2V PLOMBERIE SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION à payer à la société 3C FRANCE, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la somme totale de 743.840,76 € HT, correspondant aux postes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par contrat en date du 16 Avril 2021, Monsieur [R] [V], gérant de la société ANORFI s'est porté caution solidaire des engagements de la société A TABLE – Votre restaurant permanent dans la limite de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

activités économiques de Paris a adopté le plan de continuation de la société MEXIS INVESTISSEMENTS, dont le siège social se situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 8150284369, plan porté

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, l'abandon de créance de 30 % consenti à la société Azur Technologies par la société CIC dans le cadre du plan de continuation doit bénéficier à M.

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TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conséquent, les créanciers, dont la valeur nominale de la créance est supérieure à la somme de 500 € TTC et qui choisiront l'option N°1, seront réputés avoir définitivement abandonné le surplus de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Soit 30 % de la créance sur 3 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % suivant les modalités suivantes : […] Le défaut de réponse

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