de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Le 13 juin 2024, le concessionnaire, sous le contrôle du cabinet d'expertise désigné par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE, a fixé le coût définitif des travaux de réparation à la somme de

de la SAS DESIGN HOME CONCEPT et de celui de ses créanciers ; Que cette résistance fait nécessairement obstacle au bon déroulé de la procédure ; Attendu que Monsieur [A] [M] s'est volontairement abstenu

Constater l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal. Constater l'absence de coopération avec les organes de la procédure.

DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été destinataire d'un signalement en date du 19 mars 2026 des services de l'inspection du travail

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que l'état des privilèges

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

toute personne morale, pour une durée de 8 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [R] [G] DENOMINATION SOCIALE : SARL ALO CONSTRUCTIONS ACTIVITE : Maçonnerie générale et tous travaux

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

[D] [J] est inscrit au Répertoire des Métiers sous le n° 830 103 008 pour une activité de travaux de couverture, Attendu que la créance de l'URSSAF D'AUVERGNE résulte de cotisations et majorations de

Judiciaire d'Aix-en-Provence, a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2] [Z] SAS, compte tenu de l'absence

de faute de Keyyo, la demande indemnitaire de 18 000 € au titre de l'absence de prise en charge des frais de résiliation de l'opérateur CloudEco ne peut être retenue.

En l'absence de réalisation des travaux, la SAS FLEXX a adressé, le 19 juin 2024, une mise en demeure à la SAS [V] [G] afin qu'elle exécute ses obligations sous huit jours.

société ICONES ainsi qu'à la société ECOLES CREATIVES, en raison de l'opposition exprimée par la société ECOLES CREATIVES, à notre mise en demeure du 13 octobre 2023, Qu'en ordonnant l'exécution de travaux

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.

Constate que la SARL S M P I SOCIETE MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION est dans l'incapacité de mettre en œuvre les modalités du plan arrêté par le Tribunal le 01 décembre 2023.