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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
de contrepartie correspondant aux prélèvements réalisés depuis 2020.
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS KTR PARTNERS nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Par suite, plusieurs devis ont été émis et acceptés et au total la société [B] [P] s'engageait à régler à la société GABOWEB une somme totale de 59 323,20 € TC en contrepartie de la digitalisation complète
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
La lettre recommandée étant revenue « Pli refusé par le destinataire », et Monsieur [O] [B] [A] étant absent à l'audience du 18 septembre 2025, Maître [Y] [C], commissaire de justice, SELARL [Adresse 4
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
La société FUTUR DIGITAL cite par ailleurs la jurisprudence qui précise que le déséquilibre, qui peut notamment se déduire d'une absence totale de réciprocité ou de contrepartie, doit être apprécié au
Trib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
Par conséquent, l'intéressé s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement (article L 653-5-5°); Qu'il s'est, par voie de conséquence
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Le tribunal note également que dans le corps de ses écritures, CREAFI explique que l'absence de contrepartie serait en fait focalisée dans la clause de résiliation : le paiement d'indemnités de résiliation
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
En l'absence de règlement, la SAS NBD a sollicité du président du tribunal de commerce une ordonnance d'injonction de payer ; par ordonnance du 20/12/2023, la SAS NBD a été enjointe de s'acquitter de la
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
La CNC n'est pas nulle par absence de contrepartie financière. La clause pénale n'est pas manifestement excessive ; * La validité de la CC n'est pas subordonnée à une contrepartie financière.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Un protocole d'accord, en date du 10 septembre 2025, a convenu d'un paiement direct de la somme de 329 377,34 € TTC par la SCI TERRITOIRES AVENIR à FACE CHAMPAGNE ARDENNE, en contrepartie de la remise
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de
AFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.
69df683ecdc6046d474faeed
Elle occasionne ainsi un préjudice économique au distributeur ENEDIS, qui ne perçoit pas de contrepartie pour l'électricité ainsi illicitement consommée.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ; 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
Option 2 : Règlement des créances définitivement admises à hauteur de 60 %, moyennant 5 dividendes d'égal montant, payables aux dates d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement, en contrepartie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
* Sur les manquements évoqués par, [D] : Le tribunal constate les manquements suivants de, [U] : * Des absences de prestations les 13,15,20 et 27 juin 2023.
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
EN l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
* L'existence d'un passif estimé à au moins 12 000 euros, incluant la créance de la caisse BTPR, créancier assignant, sans contrepartie d'actif.
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