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394 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de contrepartie correspondant aux prélèvements réalisés depuis 2020.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS KTR PARTNERS nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, plusieurs devis ont été émis et acceptés et au total la société [B] [P] s'engageait à régler à la société GABOWEB une somme totale de 59 323,20 € TC en contrepartie de la digitalisation complète

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La lettre recommandée étant revenue « Pli refusé par le destinataire », et Monsieur [O] [B] [A] étant absent à l'audience du 18 septembre 2025, Maître [Y] [C], commissaire de justice, SELARL [Adresse 4

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société FUTUR DIGITAL cite par ailleurs la jurisprudence qui précise que le déséquilibre, qui peut notamment se déduire d'une absence totale de réciprocité ou de contrepartie, doit être apprécié au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conséquent, l'intéressé s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement (article L 653-5-5°); Qu'il s'est, par voie de conséquence

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal note également que dans le corps de ses écritures, CREAFI explique que l'absence de contrepartie serait en fait focalisée dans la clause de résiliation : le paiement d'indemnités de résiliation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de règlement, la SAS NBD a sollicité du président du tribunal de commerce une ordonnance d'injonction de payer ; par ordonnance du 20/12/2023, la SAS NBD a été enjointe de s'acquitter de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CNC n'est pas nulle par absence de contrepartie financière. La clause pénale n'est pas manifestement excessive ; * La validité de la CC n'est pas subordonnée à une contrepartie financière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un protocole d'accord, en date du 10 septembre 2025, a convenu d'un paiement direct de la somme de 329 377,34 € TTC par la SCI TERRITOIRES AVENIR à FACE CHAMPAGNE ARDENNE, en contrepartie de la remise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle occasionne ainsi un préjudice économique au distributeur ENEDIS, qui ne perçoit pas de contrepartie pour l'électricité ainsi illicitement consommée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ; 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185a8cdc6046d47e9fee2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Option 2 : Règlement des créances définitivement admises à hauteur de 60 %, moyennant 5 dividendes d'égal montant, payables aux dates d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement, en contrepartie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Sur les manquements évoqués par, [D] : Le tribunal constate les manquements suivants de, [U] : * Des absences de prestations les 13,15,20 et 27 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EN l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* L'existence d'un passif estimé à au moins 12 000 euros, incluant la créance de la caisse BTPR, créancier assignant, sans contrepartie d'actif.

Source officielle

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