, alors que, selon le pourvoi, le montant d'effets impayés préalablement escomptés par une banque en l'absence de contrepassation au débit du compte courant ne peut être réclamé par cette banque que sur

compte d'ordre interne ou d'attente, destiné à enregistrer les éventuels paiements d'effets impayé et ne dissimule pas le retrait de la mise à disposition de la valeur de l'effet au remettant ; que l'absence

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE FUSTRAN A PAYER A LA BNP LE MONTANT DES LETTRES DE CHANGE IMPAYEES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, S'AGISSANT D'EFFETS "PORTES EN ESCOMPTE AU COMPTE COURANT", NON CONTREPASSES

le 1er juin 1983 et leur montant total, soit 1 800 000 francs, porté au crédit du compte ; qu'ils n'ont pas été réglés à l'échéance du 30 juin et que la Société générale, en étant restée porteur en l'absence

Y... a refusé d'en payer le montant, a opposé la mauvaise foi de la banque, ainsi que leur paiement au profit de celle-ci par contrepassation au compte du tireur, et a soutenu que de telles contestations

condamnés à leur paiement par des jugements "qui ont acquis l'autorité de la chose jugée", ce dont il résulte que l'existence d'une convention d'escompte était établie ; qu'il relève encore qu'en l'absence

28 du code monétaire et financier, à compter de la notification de la cession de créance au débiteur cédé, le débiteur cédé ne se libère valablement qu'auprès de l'établissement de crédit, même en l'absence

la société STC ; Considérant que ladite fraude fait obstacle à la compensation et que les demandes par STC d'extinction de créance en vertu des avoirs frauduleux remis par CIBA ou encore d'absence

En l'absence de réalisation de la prestation, la cour fera sienne la conclusion de l'expert tendant au rejet de la prise en compte des sommes réclamées à ce titre.

La société SECI soutient qu'il appartient à la banque de justifier de l'octroi du crédit et de l'absence de contrepassation.

relative à l'absence de contrepassation de l'écriture de comptabilisation de factures non parvenues à hauteur de 40 000 euros HT à l'ouverture de l'exercice 2014 est injustifiée en l'absence de démonstration

Sur la contrepartie obligatoire en repos La demande de M.

La mention "cadre 38h30 218j" apposée dans l'en-tête, en dehors de la ligne relative au montant du salaire, n'est pas susceptible de régulariser l'absence de référence au forfait.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 110 et 121 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en se prononçant sur l'absence

, de son propre fait et sans y avoir été autorisée ni contrainte, de fournir le travail constituant la contrepartie du salaire, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du

X..., ce dont il résulte clairement que l'indemnité de 200 000 francs à la charge du preneur a pour contrepartie exclusive la suppression par le bailleur de son fonds de commerce, c'est-à-dire sa perte

X... prévoyait une contrepartie financière correspondant à une indemnité mensuelle égale à 1/10e du salaire brut de ce salarié, la cour d'appel, qui a cependant conclu à l'absence de contrepartie financière

de fixation d'un montant précis à la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence équivalait à une absence de contrepartie financière, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

de vieillesse, celle-ci étant la contrepartie des cotisations versées au cours de son activité professionnelle ; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'un jugement de présomption d'absence était intervenu

C... lui reproche une modification de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie à ses temps de trajet et une absence de visite médicale de reprise avec une mise en danger de sa santé.