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1 860 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2017 dont l'objet portait sur la réalisation d'investigations, en l'absence des sociétés SRB et EEPPE et de leurs assureurs respectifs bien que convoqués.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cession de l'entreprise, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ecdffcdc6046d476b1d85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202501190 Jugement prononcé le mercredi 1er avril 2026 Chambre 2-3 par sa mise à disposition au greffe SARL EUROCARS [Adresse 1] * Mme [Q] [H], [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A l'audience, La SELARL [E] [Z], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [O], indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex – RCS de Strasbourg B 428616734 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry COUMES Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

plaidant: Me Clément CASTILLON - [Adresse 4] Défendeur : [E] Sélection Sprint (SAS) - [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF -

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la barre, la société VIRIOT HAUTBOUT demande au tribunal de prononcer la caducité de l'ordonnance du fait de l'absence du demandeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6111dcdc6046d471f3aaf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT Catherine, avocate

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [A], non comparant Me Jean-Bernard PENEAU, Avocat

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[H] [O], demeurant [Adresse 1] 2) Mme [F] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Philippe ZAGURY Avocat (C0790) ET : 1) SARL LE GROUPE SIRKA, dont le siège social est [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation

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TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure : [E] a pour activité l'exploitation d'hôtels et de services hôteliers.

Source officielle

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