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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
2017 dont l'objet portait sur la réalisation d'investigations, en l'absence des sociétés SRB et EEPPE et de leurs assureurs respectifs bien que convoqués.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS
Chambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
cession de l'entreprise, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La
Chambre 2-3
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
. : P202501190 Jugement prononcé le mercredi 1er avril 2026 Chambre 2-3 par sa mise à disposition au greffe SARL EUROCARS [Adresse 1] * Mme [Q] [H], [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée
MERCREDI
69aa0d0fcdc6046d47a82032
28 janvier 2026
A l'audience, La SELARL [E] [Z], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [O], indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex – RCS de Strasbourg B 428616734 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry COUMES Avocat
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
plaidant: Me Clément CASTILLON - [Adresse 4] Défendeur : [E] Sélection Sprint (SAS) - [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF -
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.
Trib. de Commerce
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
A la barre, la société VIRIOT HAUTBOUT demande au tribunal de prononcer la caducité de l'ordonnance du fait de l'absence du demandeur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT Catherine, avocate
69da0c39cdc6046d47dc6a71
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [A], non comparant Me Jean-Bernard PENEAU, Avocat
Référé prononcé vendredi
69d3ff45cdc6046d475442c3
11 juillet 2025
[H] [O], demeurant [Adresse 1] 2) Mme [F] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Philippe ZAGURY Avocat (C0790) ET : 1) SARL LE GROUPE SIRKA, dont le siège social est [
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure : [E] a pour activité l'exploitation d'hôtels et de services hôteliers.
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