Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

La société EIFFAGE produit enfin un courrier du maître d'œuvre indiquant que certains documents de travaux transmis par AXIS auraient été modifiés sans son accord.

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

[P] [E], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, débiteur, absent. M. [J] [M], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

lui faisant encourir un risque supplémentaire ; Selon la caution, ces modifications intervenues portent sur des éléments essentiels du contrat ayant entrainé l'allongement du crédit et l'augmentation

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

BPI accède à cette demande et modifie dans un courrier du 21 juin 2021, l'article 4.2 du contrat conclu le 8 septembre 2014 en reportant les échéances de remboursement de cette avance de 27 mois soit du

La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.

Cette modification entraîne une diminution substantielle de la valeur vénale du bien.

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Sur l'absence d'informations données à la société GDC en février 2023 : La société GDC rappelle qu'il n'existe aucun doute sur le fait que la recette ait été modifiée et qu'étant dans la phase test, les

Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, et Maître [J], ès qualités, en leur requête conjointe aux fins de lever l'inaliénabilité du fonds de commerce et de modification

* TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626

PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars 2021, modifié

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.

d'avancement de l'expertise portant sur les préjudices de la victime (absence imputable à la victime).

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.