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71 résultats pour « absence de précision sur la durée exacte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de données plus précises, il convient d'appliquer un taux d'actualisation de 10 %, justifié par la durée écoulée, l'inflation modérée du secteur et l'objectif de juste réparation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'absence de mise en œuvre de la garantie La garantie n'est due qu'en cas de départ du candidat pendant sa première période d'essai ; elle a été informée postérieurement à la fin de la période d'essai

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de comptabilité, * absence de déclaration de la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[D] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'absence de réponse, Madame, [X] n'a d'autre solution que d'envisager la résolution judiciaire de la vente de son véhicule et est contrainte de saisir la présente juridiction aux fins de solliciter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [V], [Adresse 3], président de la SAS AWFUS elle-même présidente de la SAS à associé unique A WORLD FOR US elle-même présidente de la SAS RICH-ID, absent, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon courrier recommandé du 15 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a mis en demeure chacune des cautions d'avoir à lui payer les sommes dues en exécution de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La mission du mandataire ad hoc aurait été prorogée pour une durée de 3 mois par ordonnance en date du 24 mai 2023, puis pour une nouvelle durée de 3 mois par ordonnance en date du 11 septembre 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'absence de remise d'une comptabilité au liquidateur judiciaire emporte présomption d'absence de tenue de comptabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La C.R.C.A.M.C.L considère pour elle l'absence de disproportion de l'engagement de caution de Monsieur [S] [X].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'absence de l'étude complémentaire spécialisée qu'il réclamait comme indispensable, l'expert judiciaire n'a pu ni déterminer la cause exacte du désordre, ni répondre aux questions n° 6, 8 et 13

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La durée et la date prévisionnelle de fin de la franchise sont indiquées aux conditions particulières; si, en raison de circonstances particulières dûment justifiées (telles que report de la date de première

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience du 29 février 2024 l'affaire est radiée en raison de l'absence de la demanderesse. Elle est rétablie à l'audience du 30 mai 2024 sous le numéro 2024020623.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'issue de l'installation du matériel le 13 aout 2021, NBB LEASE adresse à CSR le 19 aout 2021 l'échéancier des prélèvements à effet du 10 septembre 2021, pour une durée de 63 mois, moyennant des loyers

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

somme de 6 956,08 € due au titre des cotisations URSSAF ; * la somme de 1 740 € due à la société Groupe Echelle Européenne ; * la somme de 10 998 € due aux organismes Alpro-Agirc-Arrco et BTP Prévoyance

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En absence de réaction de M.

Source officielle

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