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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un montant de 64.044,69 € en catégorie auto-entrepreneur pour des périodes remontant au quatrième trimestre 2020, et à un montant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
En l'absence d'éléments permettant une autre évaluation, cette valeur doit être appréciée par référence au prix contractuellement stipulé.
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
de cessation des paiements dans le délai légal, l'absence totale de coopération et le défaut de comptabilité.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Le Tribunal rejettera la demande de délais, tenant compte d'une part de l'absence de tout règlement de la caution depuis la mise en demeure et d'autre part l'absence d'explications et de justification
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement, * absence de reports à nouveau, * absence d'écritures d'inventaire
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Leur contestation repose uniquement sur l'absence alléguée de justificatifs complémentaires, sans remettre en cause le contenu même des quittances.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il rappelle l'absence du bilan 2024, l'absence de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours et un passif de 85 000 € pour un actif limité à 350 €. * Pour M.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat au barreau de Paris D'AUTRE
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
Face à l'absence persistante de règlement, SEPEC II a saisi le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne afin d'obtenir paiement des sommes dues.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
En ce qui concerne l'absence de fiches de visite médicale à jour, [X] [L] indique que la jurisprudence a rappelé que l'absence d'un avis d'aptitude médicale empêche toute reprise régulière des agents (
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT [V] Partie appelée en cause : [J] (SAS) [Adresse 2] Absente
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
La société GREEN TRANSITION ne pourra qu'être déboutée sur sa demande de résolution et ce d'autant plus que l'absence de livraison de crochets d'échelle ou des harnais, commandés postérieurement aux autres
6a117267cdc6046d47aa2d9d
Elle fait valoir que les dysfonctionnements du site internet et l'absence de prestation effective lui auraient causé un préjudice financier, résultant notamment de l'absence de visibilité de son activité
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Ce dernier a confirmé à la barre qu'il était en charge de la société Be my cookie corporation SARL, objet de la cession litigieuse, pour en assurer l'administration en l'absence des organes de direction
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.
69fdc589cdc6046d47090a0e
[U] [B] (EI) a indiqué ne pas être en état de cessation des paiements sur son patrimoine professionnel, du fait de l'absence d'activité ; il a confirmé qu'il n'existe aucun créancier professionnel qui
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.
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