prescrites par les articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile et déposé en l'étude, FRAIKIN ASSETS a fait assigner DKT devant ce tribunal et lui demande de : * CONDAMNER la société DKT à payer

société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR en sa qualité de propriétaire et la société ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 en sa qualité de locataire à payer

Le 1 er juin 2023, le conseil de la SARL TRANSACTIVIA les met toutes deux en demeure de formuler sous 15 jours une offre de remboursement de l'ensemble des préjudices qu'elle subit du fait de l'accident

état « serait » la cause du sinistre, et qu'un tel élément rédigé en termes hypothétiques, ne permet pas d'établir de manière certaine le rôle causal exact des pneumatiques dans la réalisation de l'accident

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

L'expert a clairement indiqué que les vices cachés constatés rendent le véhicule impropre à la circulation et représentent un risque certain pour ses usagers, notamment en cas d'accident.

N° PROCEDURE : 4159315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005467 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

SARL a indiqué à Monsieur [I] [F] avoir acquis ledit véhicule auprès de SK REA BIL et qu'il ne pouvait pas rembourser le véhicule entièrement faute de trésorerie et indiquait que véhicule avait été accidenté

: la formation de tout personnel d'entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des accidents du travail et des maladies professionnelles.

* Condamner GENERALI en sa qualité d'assureur « bris de machine » à payer à ATI une provision de 40 000 euros au titre de ladite garantie.

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

Il indique avoir subi un accident de la route sur une autoroute en Belgique le 21 janvier 2021.

Il n'imaginait donc pas subir un accident si près du lieu de destination.

BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL AAD28 [Adresse 3], RCS CHARTRES 794 606 483, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER- représenté par dirigeant de droit.

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Maxime ALCINA, de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au

Un constat amiable d'accident automobile contradictoire était dressé et signé par le propriétaire du véhicule et par la société [Z].