conclusions de la partie demanderesse déposées au greffe de ce tribunal.

- rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon et comparant par Me Anne-Lise

Lors de cette audience, les parties régularisent des conclusions et sollicitent du tribunal de : « HOMOLOGUER l'accord intervenu entre les parties, pour un règlement de la somme de 268.027,61 € en 24

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

plaques, mais aussi la cession des onze plaques volées ; Despierre ne paie toujours pas la part de location alors qu'elle a signé ses propres bons de commandes ; La part de location est de 2 898,84

75001 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 223 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, la partie demanderesse a demandé au Tribunal d'homologuer l'accord que les parties avaient trouvé.

Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS BLR [Localité 1], [Adresse 4], 953 311 305 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [A] [X], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice à [Localité

Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.

le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] B 775 665 615 Partie défenderesse : comparant par HOGAN LOVELLS LLP - Me Jean-Pierre PICCA Avocat (J033) 2) La société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] B 775 665 615 Partie défenderesse : comparant par HOGAN LOVELLS LLP - Me Jean-Pierre PICCA Avocat (J033) 2) La société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Attendu que, en date du 1 er mars 2021, les parties ont signés un contrat de prestations de service, que les obligations contractuelles des parties dans le cadre de ce contrat ne définissent aucunement

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie

2] DEFENDEUR(S) SASU [A] [J] [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [K] a entrepris divers travaux dans les locaux qu'elle exploite

A l'audience, la Banque Populaire seule présente, a produit les mails confirmant l'accord du Cabinet Patrimoine.

dernières conclusions.

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me [P] [K] [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 08/02/2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux offres, conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience

[E], * Accorder à M.