Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juillet 2024, la CRCAM a informé Monsieur, [N], [V] de l'ouverture de la procédure collective et lui a confirmé la suspension des poursuites

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 30 janvier 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/01/2025.

Les courriers recommandés avec accusés de réception adressés à la société et à la dirigeante sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée » de sorte que le mandataire judiciaire

le 19 juillet 2022 au vu de l'accusé de réception, qui fait courir les intérêts

de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 7 Octobre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE demande

Ce courrier est également revenu à l'expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Que la convocation adressée sous la forme recommandée au débiteur, est revenue au Greffe avec une mention des services de la poste « destinataire inconnu à l'adresse ».

A l'appel de l'affaire, le mandataire judiciaire sollicite la conversion en liquidation judiciaire n'ayant aucun élément, la lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société a été retournée

Contrat de gaz du 31 mai 2021 * Contrat d'électricité du 8 juin 2021 * Factures EDF * Historique de compte, dont la facture du montant restant dû de 35 754,54 € du 18 mai 2024 * Mise en demeure avec accusé

Madame [E] [W] accuse réception du courrier le 28 octobre 2022. Le 09 décembre 2022, un accord de restitution amiable du véhicule est signé par les deux parties.

La société, [A], [U], [B] a formé opposition à l'ordonnance en date du 05 février 2025 par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2025 avisée par son destinataire le 25 novembre 2025, Monsieur [A] [N] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé à la société [Q] [X]

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.

de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 31 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE demande

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Le 10 avril 2025, par courrier recommandé avec accusé de réception, le conseil de la SAS M+ MATÉRIAUX a mis en demeure Monsieur, [N], [A] de régulariser les sommes dues au titre des lettres de change en

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 février 2025, le conseil de la SAS AUVERGNE SERAMIK a mis en demeure Monsieur [I] [H] de régler la somme de 2 470,96 € (correspondant à la

Ce courrier, réceptionné le 17 Octobre 2024, est resté sans effet.

de réception est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » (pièce n° 8) ; Qu'en date du 04 juillet 2024 la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE a adressé un nouveau courrier RAR à la SAS LA

au vu de l'accusé de réception, qui fait courir les intérêts, * La relance de la mise en demeure du 23 octobre 2024, * L'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL EYES.STUDIO qui