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64 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une autre créance de 2 k€ est également contestée concernant les majorations de retard des organismes sociaux.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'établissement bancaire de la SAS MB CAR : * Copies de l'identité des signataires autorisés déposés à la banque et dates d'autorisations ; * Documents émanant du service juridique ayant préparé et organisé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [L] et son épouse Mme [K] [B] ont acquis: * en juillet 1981, un terrain situé [Adresse 10] à [Localité 9] (44), sur lequel est dorénavant construit un bâtiment d'environ 435 m 2, affecté à l'activité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Dans le cadre de la rénovation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme provenait initialement d'une rétrocession de l'organisme AG2R concernant des cotisations de l'année 2017.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Courant de l'année 2019, la société FREDERIC MABILEAU a entrepris d'importants travaux de rénovation de son chai et de la cour attenante située à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Lors de l'acquisition des parts du 9 juin 2016, chaque part sociale était valorisée 10 000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] soutient que la fin des relations ne saurait être qualifiée de rupture brutale, la relation étant organisée par accords annuels renégociables, et affirme que la cessation de la relation résulte en

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

impliquant également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations de conventions, accusations

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En conséquence, le 24 avril 2024, après plusieurs relances restées infructueuses, la Société [F] lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de régler sous huit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] indique avoir attendu plus d'un mois après l'expertise avant d'engager les réparations, afin de permettre à la société AKF EXPORT d'organiser une éventuelle contre-expertise, et avoir notifié ce

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 août 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SASU SKANDI LEASE a mis en demeure la SAS SALTO de lui régler la somme de 76 920,93 € TTC.

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