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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Une autre créance de 2 k€ est également contestée concernant les majorations de retard des organismes sociaux.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
l'établissement bancaire de la SAS MB CAR : * Copies de l'identité des signataires autorisés déposés à la banque et dates d'autorisations ; * Documents émanant du service juridique ayant préparé et organisé
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
[X] [L] et son épouse Mme [K] [B] ont acquis: * en juillet 1981, un terrain situé [Adresse 10] à [Localité 9] (44), sur lequel est dorénavant construit un bâtiment d'environ 435 m 2, affecté à l'activité
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Dans le cadre de la rénovation
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Cette somme provenait initialement d'une rétrocession de l'organisme AG2R concernant des cotisations de l'année 2017.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
* Courant de l'année 2019, la société FREDERIC MABILEAU a entrepris d'importants travaux de rénovation de son chai et de la cour attenante située à [Localité 1].
69b12c9fcdc6046d474014ec
* Lors de l'acquisition des parts du 9 juin 2016, chaque part sociale était valorisée 10 000 €.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[M] soutient que la fin des relations ne saurait être qualifiée de rupture brutale, la relation étant organisée par accords annuels renégociables, et affirme que la cessation de la relation résulte en
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
impliquant également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations de conventions, accusations
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En conséquence, le 24 avril 2024, après plusieurs relances restées infructueuses, la Société [F] lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de régler sous huit
69c0ba0acdc6046d479b61ac
[G] [U] indique avoir attendu plus d'un mois après l'expertise avant d'engager les réparations, afin de permettre à la société AKF EXPORT d'organiser une éventuelle contre-expertise, et avoir notifié ce
69f092c4cdc6046d47d344cc
Le 29 août 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SASU SKANDI LEASE a mis en demeure la SAS SALTO de lui régler la somme de 76 920,93 € TTC.
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