CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 174 résultats pour « acte global »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HIPAY a donc facturé la pénalité forfaitaire de 26 052 euros, s'ajoutant à un solde débiteur de 2 539,16 euros, soit une créance globale de 28 591,16 euros.

Source officielle

Page 3 sur 59

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

divers équipements suivants contrats des 2 octobre 2020 et 25 juin 2022 La société SAINT BRICE OPTIQUE a cessé de payer ses factures à compter du mois d'août 2023, lesquelles représentent un montant global

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à Monsieur [Y] par acte extrajudiciaire en date du 30 novembre 2023. Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'acte d'assignation du 4 mars 2026, n'a pas pu être remis à personne, le commissaire de justice décrivant ses diligences ainsi : « Me suis transporté et au dernier domicile connu de : SARL AVEYRON INFO

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 janvier 2024 (signification remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour un montant global

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 4 avril 2022 la société ORIGYNE (le cédant) et la société GLOBAL CONNECT (le cessionnaire) ont signé une promesse synallagmatique de cession

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans ces conditions, que par acte introductif d'instance en date du 4 juillet 2025, signifié par Maître [T], Commissaire de justice associée à [Localité 4], M. et Mme. [K] ont assigné M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de cette prestation, la société [K] a accepté deux devis d'un montant global de 72 508,50 euros TTC (8 100 euros TTC pour la partie conception le devis n°574, et 64408,50 euros pour la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette assignation a été délivrée à l'emprunteur selon acte extra-judiciaire du 22 avril 2024 et emporte demande de condamnation de la société [M] à concurrence de la somme globale de 757.316,53€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Antillaises Saveurs Créoles a passé diverses commandes d'étiquettes personnalisées auprès de la société Appliq'Etiq qui ont donné lieu notamment à l'établissement de quatre factures pour un montant global

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société GLOBAL SECURITY SERVICES soutient que les prestations dont le paiement est réclamé ayant été effectuées par une société de nature commerciale, ses prestations sont des actes de commerce ce qui

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] de venir le 10 juillet 2023 prendre acte du prix de cession définitif de cession du fonds de commerce de [F] IMMOBILIER et prendre acte de la date de signature de la cession définitive fixée au 19

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte en date des 30 juin et 3 juillet 2024 respectivement pour La société [Y] GLOBAL La société C GESTION, la banque CIC NORD OUEST a fait délivrer assignation

Source officielle