Mikaël ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [P] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

d'associée unique et gérante de cette société, et ce pour un montant de 80 000 €.

* DGFIP * Parquet * SAS OAKLEN CONSULTING * tous les cocontractants * Mme [O] [T] * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] Me [N] [C] * SELAFA MJA en la personne de * SAS à associé unique

Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025 signifié à personne, CCMM assigne M.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS LES FAITS Le 30 juillet 2019, la SAS Hostellia Santé, ci-après Hostellia, confie à travers un acte

de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule de transport, * Le 06 août 2020, un prêt CT TRÉSORERIE PGE COVID19 n° 00001886559 d'un montant de 45.000,00 € sur une durée de 12 mois avec une échéance unique

Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique

Pendant de nombreuses années la société LSF a été l'unique établissement à exploiter une activité de restauration sur le site.

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 10 janvier 2024 délivré non à personne et dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile par Maître [C], société

au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique

Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans