EXPOSE DES FAITS La SAS WEYOU GROUP (ci-après « Weyou ») est un acteur du marché de l'organisation de salons professionnels et organise entre-autre le Salon de l'Environnement de Travail et des Achats

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, l'entreprise MENUISERIE [J] / m. [P] [F] [M] [J] a assigné la SA [H] en référé devant nous.

Au fond, Le tribunal relève que les parties sont d'accord sur deux points : * La société S.M.C MECANIQUE SARL doit la somme de 5.310,00 € à la société [B] [A] SARL, La société [B] [A] SARL doit la somme

Ainsi, le tribunal relève que Net Plus a accepté les conditions du contrat de participation, incluant la clause attributive de compétence au tribunal de Nanterre.

Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ Rôle n° 2025F1712 2024RJ809 Procédure * Monsieur, [N], [S] , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

les termes suivants : * 22 créanciers ont donné leur accord, soit 52.23 % du passif global * 30 créanciers n'ont pas encore répondu, représentant 47.77 % du passif global Le mandataire judiciaire relève

BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Par acte

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Les difficultés de la SCM tiennent essentiellement à un contentieux locatif opposant la société à son bailleur au sujet des locaux qu'elle occupe

L'acte de cession est signé le 7 juin 2024 en faveur de [Q], société en cours d'immatriculation, et les Associés s'engagent en leur nom personnel et pour le compte de cette société.

et actrices américains sur la valorisation de leurs droits qui est venue amplifier le mouvement de grève déjà soutenu par les scénaristes ; * Les mouvements sociaux en France qui ont également impacté

Prend acte du règlement du prix de cession intervenu par la remise entre les mains du mandataire judiciaire d'un chèque de banque de 135.000 € en couverture du prix de cession.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.

Le 18 décembre 2023, la société MEBACOM SAS a de nouveau fait intervenir le commissaire de justice pour faire constater l'occupation de ses places de parking par la société JDC AUTO SARL.

par lettres recommandées : que depuis le 29 aout 2024, les défendeurs ont eu le temps nécessaire pour en prendre connaissance ; que les actes ont été adressés à l'adresse du siège de la société [X] ET

Ce montant n'apparaît pas sur le relevé de compte au 31 janvier, incomplet car la page 2/4 n'est pas fournie (pièce n°17).

Les relevés bancaires mentionnent de nombreux virements entre les sociétés, sans qu'il en soit justifié.

Par ailleurs, les relevés de comptes DELUBAC de la société LE CONFORT A DOMICILE confirment le paiement de plusieurs charges d'exploitation (y compris cotisations sociales) depuis cette date.

Monsieur [N] a été sommé par la société ACE ASSURANCE, de régulariser sa situation sans délai, sans réponse da sa part.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, la SCP BTSG 2, ès qualités, a fait assigner la société ALEC ENTERTAINMENT devant ce tribunal afin que le tribunal prononce l'extension de

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars