la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice causé par la désorganisation interne subie, les difficultés trésorerie induites et son préjudice d'image ; * DEBOUTER

de son préjudice principal, à laquelle s'ajoutera une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de l'atteinte à l'image et la notoriété de la société COBURN

Nous examinerons en premier lieu l'opposition à l'expertise sur le fondement de la prescription de l'action des vices cachés.

Sur les dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'image de marque : En application de l'article 1240 du code de procédure civile, l'octroi de dommages-intérêt nécessite la démonstration d'une

[Y] et par la société A COMME ACCOMPAGNEMENT de réparation de leurs préjudices financiers et moraux à hauteur de 20 000 €. M.

du préjudice découlant du non-paiement ; 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens dont distraction au profit

de divers préjudices.

[G] à payer à la SCP BR Associés es qualité de liquidateur de M [N] la somme de 180 000 € montant du préjudice découlant de la faute caractérisée dans le cadre de la procédure collective ayant amené à

[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

du préjudice subi ; * CONDAMNER la société GROUPE HORECA [Localité 6] CENTURY 21 à verser à Monsieur [R] [M] la somme de 25.000 € en réparation du préjudice subi ; * CONDAMNER la société GROUPE HORECA

l'état du dossier, rien ne prouve que ces actions aient été commises par la société MGF Corporate Fitness.

son entier préjudice.

de son préjudice découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2014, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication

Sur le montant du préjudice de SPS : SPS expose que : * le coût de remplacement de l'onduleur défectueux est un préjudice patrimonial qui ouvre droit à son indemnisation ; * ce préjudice direct, personnel

du préjudice subi.

Le tribunal se déclarera également compétent pour connaitre de l'action engagée par ESS.

[Z] quant au rapatriement et à la réparation de son véhicule.

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein

Sur la réparation des préjudices causés: Au regard des caractéristiques du marché concerné et de la durée de plus de 13 ans pendant laquelle l'image de Madame [Q] était indissociablement associée à celle

La demande de réparation de préjudice de [I] repose sur la rupture alléguée d'un contrat avec OPTEAMIS, dont l'existence n'est pas justifiée au-delà du 31 décembre 2021, et qui aurait été provoquée par