CRESSARD, Avocats au Barreau de RENNES, et par la SCP REFERENS, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSE : * SAS COPERNIC, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé

Par ordonnance du 30 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée aux frais avancés de la société COLBEAUX, confiée à monsieur [V] [P].

la désignation d'un expert judiciaire.

* Qu'en l'absence de vices cachés, elle n'est pas favorable à une expertise judiciaire mais si le tribunal s'estime insuffisamment informé, elle y consentira.

nécessaires pour la levée des fonds et représente les investisseurs en qualité de représentant de la masse des obligataires ; C'est ainsi que la société TYLIA INVEST a financé l'acquisition de 11 actifs

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

Le 13 juin 2024, la société ABC ELEC AMNIS a confié à la société ALLIANCE AUTO, concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid

* HSBC a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 janvier 2020 (pièce 7).

Article 2052 : "La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. 5/ Domiciliation : Les Parties élisent domicile en leurs

d'accord LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 17 février 2025, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne habilitée à le recevoir, par acte extra judiciaire

L'évolution du prix est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement de prix à celui du mois précédant la dernière révision.

A titre infiniment subsidiaire : expertise judiciaire Ordonner une expertise judiciaire et designer tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission habituelle et pareille situation et notamment de convoquer

Un avis technique non judiciaire ne peut donc satisfaire à la preuve judiciaire.

Le Tribunal de commerce de CRETEIL, par jugement en date du 11 février 2026, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société COREAL, défendeur 2 à la présente instance.

Il ne peut donc exiger de la banque qu'elle poursuive préalablement le débiteur principal ou qu'elle divise son action à l'encontre d'autres cautions éventuellement existantes.