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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09303cdc6046d473307c8
9 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GESTION ADMINISTRATION & CONSEILS AUX ENTREPRISES par abréviation [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 803 922 178 Activité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ENTREPRISE [Z] ETUDES ET LIGNES (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
société COIFF & BEAUTY (SAS), Avenue de Clermont Les Chomettes 63800 Cournond'Auvergne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 892 833 518 ayant pour activité
69b8555bcdc6046d47e42330
16 janvier 2025
de topographie, cartographie, recollement et études de lignes, réseaux aériens et souterrains et toutes activités connexes et complémentaires s'y rapportant.
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
. : P202400552 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 MODIFICATION
69a78e69cdc6046d476db6e0
2 avril 2025
Attendu que la SARL GME HABITAT est inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 452 092 653 pour l'activité de promotion et commercialisation de toutes opérations immobilières ou activités connexes
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
, autoriser dans le jugement arrêtant le plan le repreneur à adjoindre à l'activité prévue au contrat des activités connexes ou complémentaires.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Les sociétés BE3, BE4 et BE6 sont placées en redressement judiciaire par jugement du Tribunal des activités économiques de Paris le 25 janvier 2024.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Il convient, dès lors, d'apprécier si l'activité de démontage constitue une activité autonome ou si elle présente un caractère connexe aux activités déclarées.
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
connexes similaires ou complémentaires en France et à l'étranger, à Angers (49000).
Procédures Collectives
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
biologique y compris de produits de snacking à emporter, de produits de diététique, de compléments alimentaires, de produits d'hygiène et de cosmétique naturelle et d'accessoires divers et toutes activités
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6a7cdc6046d474c5b15
14 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
LOCAL ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, TOUTES ACTIVITES ANNEXES, CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
Les difficultés seraient liées à une activité insuffisante. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/12/2024.
69e74614cdc6046d47ff16bf
15 avril 2026
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 300 847 Activité
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Exploitation d'un fonds de commerce de transaction immobilière, et toute activité
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS ABC SECURITE [Localité 1] [Adresse 1] Société par actions simplifiée Activités
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
la gestion de services en lien avec le réemploi des emballages et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités
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