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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2] que la société est défaillante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
Toutefois, les activités de la société sur le Kbis sont : « sécurité privée, gardiennage ».
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05440 GREFFE N° 2025J00847 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
69f7e2fdcdc6046d47807369
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1] que la société est défaillante
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
l'obligation faite à la société COREAL d'installer un bardage neuf et sécurisé autour du chantier sis [Adresse 3] à [Localité 3], d'une astreinte d'un montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter
Chambre de vacations PC
69eb8b40cdc6046d476411f5
16 avril 2025
des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
La société VTC SECURITY DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE de conserver les tarifs préférentiels pratiqué et in fine de sécuriser les projets de plans établis.
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].
Chambre 2-5
6a0f0a28cdc6046d4770ed4a
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
GLOBAL SECURITY SERVICES indique qu'en novembre et décembre 2023 [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] a contracté quatre contrats de prestations de sécurité incendie avec la société GLOBAL
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
et encaissées dans le cadre des opérations frauduleuses ; CONDAMNER la société DKV Euro Service France à verser à la société [F] la somme de 10 000 € au titre du préjudice moral subi par la société [
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
La société ID-CONTROLE SECUR exerce une activité de conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
, sur lesquels la société ALTEA SECURITE BEZIERS ne pouvait plus concourir en l'absence d'attestations de régularité fiscale et sociale.
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