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1 129 résultats pour « affaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2] que la société est défaillante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, les activités de la société sur le Kbis sont : « sécurité privée, gardiennage ».

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05440 GREFFE N° 2025J00847 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1] que la société est défaillante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1] que la société est défaillante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'obligation faite à la société COREAL d'installer un bardage neuf et sécurisé autour du chantier sis [Adresse 3] à [Localité 3], d'une astreinte d'un montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b40cdc6046d476411f5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société VTC SECURITY DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE de conserver les tarifs préférentiels pratiqué et in fine de sécuriser les projets de plans établis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a28cdc6046d4770ed4a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GLOBAL SECURITY SERVICES indique qu'en novembre et décembre 2023 [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] a contracté quatre contrats de prestations de sécurité incendie avec la société GLOBAL

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et encaissées dans le cadre des opérations frauduleuses ; CONDAMNER la société DKV Euro Service France à verser à la société [F] la somme de 10 000 € au titre du préjudice moral subi par la société [

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société ID-CONTROLE SECUR exerce une activité de conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, sur lesquels la société ALTEA SECURITE BEZIERS ne pouvait plus concourir en l'absence d'attestations de régularité fiscale et sociale.

Source officielle

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