formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

A cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des deux parties.

L'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 mars 2026 sans diligences des parties, le Tribunal a prononcé la radiation de l'instance du rôle.

de l'affaire le 8 juillet 2025, pour défaut de diligence du demandeur, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, a demandé le 17 novembre 2025, le rétablissement de l'affaire au rôle

[O] [U] aurait abandonné la gestion de la société, entraînant la cessation de son activité et sa radiation du registre du commerce et des sociétés.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. ATTENDU que l'Art. 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'Administration Judiciaire.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. ATTENDU que l'Art. 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'Administration Judiciaire.

Lors de cette dernière audience, l'affaire a été radiée le 2 mai 2024 pour non présentation du demandeur.

Par ordonnance du 27 janvier 2026, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la radiation de l'affaire sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 27 février 2026.

Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

À cette dernière date, la société L'ECLAT 2000 étant absente, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, la société L'ECLAT 2000 a déposé

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

N° de rôle : 2023 001918 N° de sous répertoire : 2023000461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur