justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS

sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER, Avocat au Barreau d'Agen

JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES La somme de 3 535,18 euros avancée par le CGEA-AGS

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [Z] gérant de la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [

Par arrêt du 18 novembre 2024, la cour d'appel d'Agen sursoit à statuer dans l'attente de la décision rendue au fond par le tribunal de commerce d'Agen.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU AGI [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse

L'AGC 49 a transmis le dossier à une société de recouvrement.

Par ses conclusions du 18/6/2024, SAS AGN IMMOBILIER AGDE et M.

Il reste à recevoir le certificat de non-appel afin de solliciter l'AGS aux fins d'avance.

Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés

[E] [I], gérant de l'EURL AGB.

Attendu que AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés - au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 398 408 013 - 94 B 393.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01438 SARL AGA N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B

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JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU AGK

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société AGK TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Manutention.

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[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.