qu'il y a eu une véritable volonté de dissimulation d'éléments ainsi que de récupération d'autres. » ; * « KORAY-IT était garante du bon usage et de la sécurité du groupe Bridge et ne semble pas avoir agi

Sur ce, L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice

« Objet : non-respect d'un plan d'amortissement par paliers Pour le compte n°30921395926 : » …Le solde de votre compte aurait dû en conséquence être débiteur, à la date du 07/01/2020 d'un montant maximum

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025 dans le but d'agréer un nouvel associé à qui il envisageait, seul, de céder ses parts sociales.

financier BMA, Monsieur [X] [N], représentant du personnel, Me [R] et Me [I], administrateurs judiciaires, Me [T] et Me [Y], mandataires judiciaires, Me ROCHEVILLE, Avocate au Barreau de Toulouse pour l'AGS

acte à AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de LORIMA, de la limitation de garantie à hauteur de 5 000 000 euros, et de la franchise à hauteur de 10% des dommages avec un minimum de 3 000 euros et un maximum

Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen

Contrairement à ce que soutient la SARL SM 11, il ne peut être soutenu que Monsieur [S] aurait agi en dehors de ses fonctions ou qu'il se serait attribué indûment des clients car son mandat incluait pleinement

dépens (Art. 701 du CPC) : 75,25 € HT, 15,05 € TVA, 90,30 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me DESCHEEMAKER Charlotte Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me GRIMAUD Alexis Maître Maxime

Sociétés sera provisionné au titre de la période concernée, * c) Il est précisé que les bénéfices réalisés au 31 décembre 2020 ont été distribués pour un montant total de 500 000 € conformément à une AGO

Cette proposition de NDA (« Non Disclosure Agreement ») a été amendée par chaque partie par échanges d'e-mails, et signée le même jour.

Représentée par Me Arnaud DIZIER ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Olivier PUIG ([Localité 2]) 4/ Société de droit allemand HDI GLOBAL SE, anciennement dénommée HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG