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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a été désigné Monsieur [L] [B] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Bernard MILER en qualité de juge-commissaire suppléant, la SELARL KSG, prise en la personne de Mâître [Z] [K], en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tous les travaux d'installation des équipements techniques nécessaires à l'utilisation norme des bâtiments, savoir notamment : Isolation, installation d'eau.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, faute pour le distributeur d'avoir fait réaliser lui-même le dit contrôle technique avant la vente.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

délivrée le 17 octobre suivant, le président de ce tribunal a : * désigné Mme [R] [C], demeurant 88, rue Raspail 92270 Bois Colombes - téléphone portable : 06 85 23 65 11, courriel : [Courriel 1] - en qualité

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, en qualité de nouvel acheteur, et les Chantiers PIRIOU, en qualité de vendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les ajustements techniques et structurels, qu'ils concernent les portes sectionnelles ou les révisions techniques imposées pour l'agencement général, nécessitaient inévitablement une révision globale du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle demande que le tribunal ordonne la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES et lui donne de son intervention volontaire en sa qualité d'assureur de la société LE BRASA.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Juge Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO prise en la personne de Maître, [M], [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, Maîtree, [U], [E] en qualité de Mandataire Judicaire

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 2] SAS AGILINK IVRY [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] [Adresse 4] SELARL FHBX prise en la personne de Me [M] [Q] ès qualités

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société DEFINERGY n'apporte aucune preuve dans ses conclusions sur l'assistance commerciale ou technique qu'elle a apportée tout au long du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY en qualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] aux courriers d'ERA et de déclaration de chiffre d'affaires de l'agence d'AGDE depuis juin 2021, ERA a fait dresser un constat d'huissier les 1ers et 5 octobre 2021 sur la situation des agences d'Agde

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de mandataire de ces derniers; que la jurisprudence qualifie de manière constante l'agence de voyages de mandataire de ses clients dans le cadre de la relation qui la lie à eux pour l'organisation d'un

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

De toute évidence de telles prétentions ne peuvent prospérer. 2 - La SA LIXXBAIL entend rappeler qu'en sa qualité de bailleur financeur, elle n'est intervenue qu'en qualité d'organisme de financement

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société [Localité 2] ayant confié à la société BWT la gestion de la qualité de l'eau en chaudière et la société [B] faisant le lien entre les désordres constatés et la qualité de l'eau, il convient

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le constructeur a demandé d'effectuer divers contrôles et d'appliquer les notes techniques internes, afin de trouver l'origine de la panne et de la prendre en charge.

Source officielle

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