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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il a été désigné Monsieur [L] [B] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Bernard MILER en qualité de juge-commissaire suppléant, la SELARL KSG, prise en la personne de Mâître [Z] [K], en qualité d'administrateur
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
Tous les travaux d'installation des équipements techniques nécessaires à l'utilisation norme des bâtiments, savoir notamment : Isolation, installation d'eau.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
, faute pour le distributeur d'avoir fait réaliser lui-même le dit contrôle technique avant la vente.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
délivrée le 17 octobre suivant, le président de ce tribunal a : * désigné Mme [R] [C], demeurant 88, rue Raspail 92270 Bois Colombes - téléphone portable : 06 85 23 65 11, courriel : [Courriel 1] - en qualité
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
, en qualité de nouvel acheteur, et les Chantiers PIRIOU, en qualité de vendeur.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Les ajustements techniques et structurels, qu'ils concernent les portes sectionnelles ou les révisions techniques imposées pour l'agencement général, nécessitaient inévitablement une révision globale du
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
Elle demande que le tribunal ordonne la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES et lui donne de son intervention volontaire en sa qualité d'assureur de la société LE BRASA.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
de Juge Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO prise en la personne de Maître, [M], [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, Maîtree, [U], [E] en qualité de Mandataire Judicaire
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 2] SAS AGILINK IVRY [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] [Adresse 4] SELARL FHBX prise en la personne de Me [M] [Q] ès qualités
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La société DEFINERGY n'apporte aucune preuve dans ses conclusions sur l'assistance commerciale ou technique qu'elle a apportée tout au long du contrat.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY en qualité
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
[C] aux courriers d'ERA et de déclaration de chiffre d'affaires de l'agence d'AGDE depuis juin 2021, ERA a fait dresser un constat d'huissier les 1ers et 5 octobre 2021 sur la situation des agences d'Agde
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
de mandataire de ces derniers; que la jurisprudence qualifie de manière constante l'agence de voyages de mandataire de ses clients dans le cadre de la relation qui la lie à eux pour l'organisation d'un
69f32adbcdc6046d4712554f
De toute évidence de telles prétentions ne peuvent prospérer. 2 - La SA LIXXBAIL entend rappeler qu'en sa qualité de bailleur financeur, elle n'est intervenue qu'en qualité d'organisme de financement
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
La société [Localité 2] ayant confié à la société BWT la gestion de la qualité de l'eau en chaudière et la société [B] faisant le lien entre les désordres constatés et la qualité de l'eau, il convient
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Le constructeur a demandé d'effectuer divers contrôles et d'appliquer les notes techniques internes, afin de trouver l'origine de la panne et de la prendre en charge.
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