Dans le cadre de cette procédure, l'ASSOCIATION AGS a avancé la somme de 3 285,12€ au bénéfice des salariés de la SAS BOKEH PRODUCTION.

Cette avance ayant été effectuée conformément aux dispositions légales, l'AGS a mis en demeure la SARL M2, le 6 janvier 2026, de lui rembourser cette somme.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 007326 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : AGS CGEA, ,,

justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS

Accord de délais de paiement de l'AGS Par courrier en date du 14 avril 2026, le CGEA Île-de-France Ouest (AGS – Assurance Garantie des Salaires) a indiqué accepter le principe d'un remboursement échelonné

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

Greffe RG 2025113830 ENTRE : SAS AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDE DE MAGASINS AQUITAINS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] – RCS B 342 027 406 2) SAS AGS

Situation passive L'état du passif déclaré est le suivant : […] La créance n° 2 est une créance super privilégiée de l'AGS pour 9,2 K€ La créance n° 11 est le crédit vendeur de la société HOTEL AGUER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L

relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ; * PV AGO

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR (S) : L'AGS CGEA DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT

Dans son assignation, L'AGS demande au Tribunal de : Vu le jugement en date du 28 mai 2025, Vu l'article L626-20 du Code de Commerce, Prononcer la recevabilité de l'instance engagée par l'[Localité 1

L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

L'AGS en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître Pierre HOARAU substitué par Maître ROC, n'a formulé aucunes observations particulières.

prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS

11/10/2023 , date à laquelle le tribunal de céans a adopté le plan de redressement proposé par MONSIEUR [D] (SARL) * Ce plan prévoyait, outre le règlement de la créance superprivilégiée de l'UNEDIC AGS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/