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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
Jérôme CAVAILLES JUGES M.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Après avoir entendu les deux parties présentes, le juge a clos les débats et a dit que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 avril 2025, en application de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime
69c3cc39cdc6046d47e576b3
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Les affaires jointes appelées à l'audience du 21 mars 2024 ont fait l'objet de renvois successifs pour être appelées et retenues sur le fond à l'audience du 12 septembre 2024 puis mises en délibéré par
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
JUGER recevable et bien fondée l'opposition formée le 1 er décembre 2023 par la société BLEUE GESTION à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 août 2023 par le Président du tribunal de commerce d'Aix
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012147 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [S] [O] aux fonctions de Juge-Commissaire.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
Nomme [O] [J] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
Le jugement a désigné Maître [T] [R] èsqualités de commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
1] (SARL) Dossier : PC/08992 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
; le juge ne fait alors droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Trib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
Elle soutient que l'argumentation de la demanderesse fondée sur l'exclusion du code de la consommation est obsolète car la jurisprudence visée ne s'applique pas à l'espèce, la défenderesse se fonde sur
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
irrecevables les demandes de TOKHEIM, Plus subsidiairement, * Dire et juger mal fondées les demandes de TOKHEIM, En tout état de cause, * Débouter TOKHEIM de l'ensemble de ses demandes
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
La société, [J] SERVICES a fait appel de ce jugement le 14 mars 2025.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
La LRAR valant mise en demeure de la LCL- L CREDIT LYONNAIS à Monsieur [X] du 10 octobre 2024 Ces actes, jugés réguliers, font preuve que la créance de le LCL – CREDIT LYONNAIS est justifiée.
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