CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
par le débiteur ou l'administrateur judiciaire.»
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
débiteur.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le calendrier de procédure mis en place n'a pas été respecté par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST qui n'a notifié ses premières conclusions que le 15 février 2024, soit cinq mois après l'assignation.
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.