du contrat ; Que le contrat a donc été formé dès le retour signé du devis ; Sur l'obligation de paiement : Que les conditions générales de vente précisent au §2.2 « en cas de désistement ou en cas

principal * 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire * 1 231.20€ au titre de la clause pénale * 120€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * les intérêts, pour mémoire, à compter du

L'affaire, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis mise

» * l'article 329 du code de procédure civile: « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

numéro 804 500 445, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 15 avril 2024 susvisée, qui lui a été signifiée à la requête de la SARL SEO CARAIBES, immatriculée au RCS de Fort-de-France

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En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

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principales.

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