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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [C] [Q] En qualité de Mandataire
JEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00336 SAS G FINANCE PYRENEES C/ SARL JARDINS FORETS SERVICES CREANCIER SAS G FINANCE PYRENEES, [Adresse 1] Bénéficiaire
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
postulant et par Maître Adeline LOUIS, Avocat, [Adresse 3], Avocat plaidant.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffe.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
Ont comparu : * Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S. * Me, [A], [W], mandataire judiciaire.
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
A l'audience, Madame [B] [I] était représentée par Maître Barbara LEVAYER, avocate au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocat postulant, et par Maître Stéphane CALLUT, avocat au barreau de Marseille
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat au Barreau
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
[N], demeurant au [Adresse 4] (Guadeloupe) Assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître Fabiola JULAN, Avocat
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
Ont comparu : * Me Jean-Baptiste GINIES, Avocat, représentant la société MINERSHOP * Me [H] [U], mandataire judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
6 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, Avocat au
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI (SCP
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
[Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Sébastien GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3] La SCP [U] & ROUSSELET
69de3f02cdc6046d4733b3da
2025R00216 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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