Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES

d'aliments et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES

vente de boissons alcoolisées ou non [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 824886618 2017B00055 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES

Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.

La société LOCAM demande également le règlement à son bénéfice des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE à une indemnité de 1 000 €

l'effet de surprise attendu n'est pas altéré par les mises en demeure préalables ; Nous dirons en conséquence que le requérant a justifié de la dérogation au principe du contradictoire ; Sur la légalité

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 842619173 2018B00702 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

véhicules n'excédant pas 3.5 t de P.M.A [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 490183902 2006B40377 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES

judiciaire de la SARLU KS 92 AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR SARLU KS 92 AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 520810045 2010 B 1735 Représentant légal

Que la disproportion s'apprécie également au jour du paiement donc de l'assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00515 N° MINUTE : 2026F01606 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL BURGEL'S [Adresse 1] Représentant légal

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 878960921 2019B00869 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 509054730 2008B00591 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 912083565 2022B00343 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

produits cosmétiques et coiffure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 491457438 2011B01409 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES

ONT COMPARU : SELARL AJC représentée par Maître [P] [O] Demandeur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [X] Demandeur [V] [C] représentant de la défense Monsieur [Y] [E] Représentant Légal

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 838485134 2018B00390 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES