Le 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 108 mois, lequel est ultérieurement modifié par jugement en date du 1 er décembre 2021.

Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.

Le 5 mars 2024, le conseil d'Artémisia Finance écrivait au conseil des deux architectes pour lui signifier le refus d'Artémisia Finance de régler les sommes demandées.

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2025J00204 LES FAITS ET LA PROCEDURE, SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET PROPOSITIONS DE REPRISE TOTALE :

Par ailleurs, ils rappellent que la société SOGIMED n'a pas pour but de financer des sociétés dans lesquels elle n'a aucun intérêt.

[Adresse 3] * La somme de 4 476,31 euros avancée par le CGEA-AGS est payable comptant dès l'arrêté du plan.

Lorsque le maître de l'ouvrage recourt à un crédit spécifique pour financer les travaux, l'établissement de crédit ne peut verser le montant du prêt à une personne autre que celles mentionnées au 3° de

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan

travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché de l'art, la structuration de leur activité

Par jugement du 06 mars 2025, la liquidation judiciaire de la société LES ARENES a été clôturée pour insuffisance d'actif.

de financer des travaux et l'acquisition de matériel professionnel, * Un crédit de trésorerie de 10 000 € utilisable sur le compte n°[XXXXXXXXXX01].

BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01733 DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise en son établissement [V] FRANCE FINANCEMENT

R/2026/75 IOREQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS 14 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur

RIWS/ 581 REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) SARL, [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS, [G] ET ASSOCIÉES

] N° SIREN : 504 355 520 Représentant (s) : MAITRE [Y] [X] Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : JPB FINANCES

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Les frais de cette publicité seront à la charge de la SAS JCA FINANCE.

DEBT FINANCE AG, * la somme de 142 052.92 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 21 février 2019, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 10.05 % l'an