Sur la confusion * En droit, La concurrence déloyale, se fonde sur l'article 1240 du code civil.

[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier

Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

LES DEMANDES Par conclusions déposées le 25/07/2025, la société INVISU demande au tribunal, vu les articles 1130, 1137, 1178, 1240, 1241 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, de

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, DIRE que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONDÂMNER Madame, [F], [S] en qualité de liquidateur

1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, DIRE que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONDÂMNER Madame [J] [F] en qualité de liquidateur

PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SCI AMR 2 a fait assigner la SARL AU CŒUR DE MIEL, aux fins de voir : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence

Dans son assignation, la société ACS LOCATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

Dans ses dernières conclusions, la société MONAND demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société

Sur l'existence d'actes de concurrence déloyale commis par la SAS HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] Au visa de l'article 1240 du code civil, il est de jurisprudence constante que la création

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. -5.000,00€ au titre de la résistance abusive au visa de l'article 1240 du Code civil.

1240 du Code civil, * Déclarer les sociétés [V] [L] et [V] International [L] recevables et bien fondées en l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; * Juger que M.

Elles demandent en conséquence au Tribunal de Commerce de Rennes, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 78 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil,

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile.

1240 du code civil.

code pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'artêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'artêt Cass.