et 497 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur

à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 150 euros.

légale de 40 euros prévue au B de de l'article L.441-10 du Code du commerce et à l'article D.441-5 du même Code.

La SARL COFFRALOC assigne la SARL ERT CONSTRUCTION à comparaître à l'audience publique des référés du 15 janvier 2026. La cause a fait l'objet de deux renvois.

quant à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, ORDONNER la levée du séquestre

9, 145, 496 et 497 du code de procédure civile, *Vu les articles L. 151-1 et R. 153-1 du code de commerce, *Vu la jurisprudence, *Vu les pièces, de : * CONSTATER que la société TAURIS ne justifie

Vu l'article L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu les articles L631-14 al.1 du code de commerce, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1114 1582

et 155, 300 € au titre de l'article 700, des intérêts de retard et 31,80 € TTC de frais.

L.153-1 et R.153-1 et suivants du code de commerce : fixer un délai de 4 mois à Monsieur [J] et aux société SVM Groupe et H&DC pour organiser la protection de leurs secrets d'affaires ainsi que de tout

Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.

dispositions de l'article 27 des statuts de la société.

Dans ses conclusions développées à l'audience, la SELARL EP & ASSOCIES demande au Tribunal de : Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, Vu la

de : 149,76€ Facture n°28 du 6 juillet 2023 d'un montant de : 543,60 € Facture n°30 du 6 juillet 2023 d'un montant de : 809,76 € Soit un total de : 6 647,04 €.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 octobre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SALTI LOCATION, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 393

LES PIEDS DANS L'EAU a déposé des conclusions d'incident en réponse (III) en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article L 145-60 du code de commerce, ensemble les

A l'audience du 13 décembre 2024, la SAS [N] dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°

* la somme provisionnelle de 275,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés