Dans ses conclusions, la SASU SPORTING BEACH, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : VU les articles 14, 30, 31 et 32 du code de procédure civile, VU les articles 1832 et suivants du code

Monsieur, [I], [U] demande au tribunal : Vu l'article L.227-9 al.1 du code de commerce ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur, [L], [U] de l'ensemble de ses demandes

700 du code de procédure civile

1873 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner la SRL, [V], [I] aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile LES MOYENS : Les moyens des parties

1103 et suivants du Code civil; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil; Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les

de l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1849 du code civil, Déclarer la société Cap Immo 265 recevable et bien

Code civil, Vu les articles L. 511-1 et suivants, L. 531-1, R. 511-1 et suivants, R. 531-1 du Code des procédures civiles d'exécution, 700 du code de procédure civile Vu le non-respect de l'article R

du code civil qui régissent les relations contractuelles à savoir l'article 1231-1 (anciennement article 1147) relatif à l'exécution fautive d'un contrat.

1103, 1104 et suivants, 1231 et suivants, 1240 et suivant 1871 et suivants et 2123 du Code civil, Vu les articles 32-1, 700 et 872 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner la SRL HOCOLROM aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile LES MOYENS : Les moyens des parties

provisoire de droit, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1104, 1178, 1212, 1217, 1353 et 1361 du Code civil, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

656 et 658 du Code de Procédure Civile.

145 du Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, MATIERE, ENERSOL NOUVELLES ENERGIES et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION les opérations de l'expertise