LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

Adresse 2] A [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11

[A] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11

[O] [U] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11

L'affaire a été mise en délibéré au 11/05/2026 pour un jugement y être rendu.

au RCS - [Numéro identifiant 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

Suivant l'article 1103 du code civil, le recours à la justice s'impose.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

En date du 06/11/2024, le Président du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a rendu une ordonnance enjoignant Madame et Monsieur [I] à payer à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 30

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13. Facture FA00000423 du 30 avril 2022 14.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

dit qu'un jugement serait prononcé le 30/04/2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.