Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

Le 24 octobre 2023, [O]'[B] a rappelé à RENDEZ VOUS 420 que le travail de pose était en cours, a proposé des solutions pour les désordres et a proposé à RENDEZ VOUS 420 un geste commercial pour compenser

[L] [F] à payer la somme provisionnelle de 102 420 euros correspondant au montant des loyers échus, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, date de réception de la mise en demeure (pièce

Maître [M] répond que Monsieur [A] fait une lecture erronée du compte 421 100 et ne produit aucune facture justificative.

[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer

judiciaire de la SAS NATURE COLLECTIVE avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour

n°64 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] du 10 juillet 2023 signé, montant 49 673,14 € TTC * Facture n°2023-08-24-211172 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°64 * Devis n°69

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01198 SARL [I]-[D] N° RG: 2025L02638 DEBITEUR SARL [I]

être examinée au 25/04/2023 ; Vu le jugement en date du 05/04/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2024 ; Vu le jugement en date du 24

[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *

PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL ANTEP SOFRASI, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 502 040 421

numéro 852 312 453, et la société INTER THERMIQUE, SAS inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 808 941 058, ont assigné la société CAPOCCI, SAS inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 425

rôle : 2025F09493 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

rôle général : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2020RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 427

Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.

Me [F] [Q] administrateur judiciaire de la SAS CITYTAPS [Adresse 1] représenté par Me Nathalie LEBOUCHER, associée DEBITEUR SAS CITYTAPS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 811732700 2015 B 4201