CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'EURL Coredif, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°438 638 264, a assigné
6a111f49cdc6046d47a3d421
Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
Le 11 janvier 2022 le matériel était finalement posé et France Incendie émettait une facture N°FJG 432 en date du 26 janvier 2022 pour un montant de 3.093,60 € ttc.
6a111fedcdc6046d47a3de6c
La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer la SARL 9ème ART + en liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 435 062 294 (Maître Nathalie CELESTE, Avocat au barreau de Montpellier) Société IDTIQUE S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ114 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [V] [U] [W] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 433
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c585cdc6046d47c01762
9 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
Dans ses conclusions en réponse n°3, déposées à l'audience du 29 avril 2025, monsieur [D] [H] demande au tribunal de : « Vu les articles L.512-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article L.511-21
6a049d18cdc6046d479a9b0f
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 434
69f78b88cdc6046d477a3e97
20 avril 2026
date du 07/04/2026, la société MARQUAGE EXPRESS SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
La demande de la société [M] PREPAID SERVICES France tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
Madame [Z] [V] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1973 à LUCON (Vendée), de nationalité française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro A 795 366 434
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007888 DEFENDEUR : [W] (SCI) [Adresse 1] N° RCS 518 572 516 2009 D 433
69fd9da5cdc6046d47066cd0
de la SARL [J] Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Page 3 sur 51