Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, ne comprenant que les frais liés à la procédure, les autres frais devant relever

Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

* L'entendre condamner au paiement de la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

[Adresse 9] Registre du Commerce et des Sociétés n° 315 873 513 Société MMA IARD S.A.

Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

[R] [G], déposées à l'audience du 03/12/2024, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

[O] [I], déposées à l'audience du 29/07/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

[G] [V], déposées à l'audience du 04/11/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

1103, 1217, 1227 et suivants du Code civil, Vu l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

S'entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC).

700 du C.P.C.; * Condamner la société SHIFTEX aux entiers dépens.

696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens ; Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du C.P.C.

* CONDAMNER la société HABUFA [W] B.V. au paiement de somme de 20.000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me Frédéric FAUBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 995 512, dont le siège social