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3 509 résultats pour « article 658 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

658 du code de procédure civile délivré à personne habilitée, et en date du 8 août 2024, [A] en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, devant le tribunal de céans

Source officielle

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TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

658 du code de procédure a été adressée au domicile du destinataire.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20522cdc6046d478e2722

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La certitude du domicile de la SARL DN-PRO est confirmée par ce procès-verbal et cette dernière a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ab6cdc6046d47ac4fde

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La certitude du domicile de la SARL CEDAR-METHOD est confirmée par ce procès-verbal et la SARL CEDAR-METHOD a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 24/04/2025 signifié à la société débitrice SARL LA FINE [W] un procès-verbal de remise à personne morale selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c64cdc6046d476f14ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice la SAS JB RENOV PLUS selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c94cdc6046d476f182e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice BGL BTP SASU selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72cd3cdc6046d476f1c3c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice SARL ADM CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d0ccdc6046d476f2335

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ANTILLES AMENAGEMENT FINITION SARL selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d44cdc6046d476f2759

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à Monsieur [S] [R] [T] exerçant sous l'enseigne « FERMETURE EXPRESS » selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d7ccdc6046d476f2b58

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ENTREPRISE MAIZEROI SAS selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73007cdc6046d476f62b6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 30/06/2025 signifié à la société débitrice SARL PETUNIA selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73297cdc6046d476f9a7d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 04/07/2025 signifié à la société débitrice SAS TRANS ARMATURE SERVICE selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69f733dccdc6046d476fb3b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 02/07/2025 signifié à la société débitrice [M] [D] [X] [G] ET TRAVAUX PUBLICS SARL selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OPTIQUE & CLIMATISATION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience du 07/10/2025, où le débiteur n'a pas comparu, LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte en date du 24/09/2025 signifié à la société débitrice SARL VALORA CONSTRUCTION selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

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TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

658 du code de procédure a été adressée au domicile du destinataire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

658 du code de procédure a été adressée au domicile du destinataire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 25 novembre 2025 régulièrement signifié selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlé par le greffe sous le numéro 2025025714, le CIC

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