ASR fonde ses demandes : En droit sur : Les articles 1103, 1104, 1229 1231-1 du code civil.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

Le relevé de facturation fait ressortir une dette principale s'élevant à la somme de 68 160 euros.

O] [N] & ASSOCIES, agissant par Me Joseph PALAZZOLO, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Me [Z] BOUILLOT Avocat (C0052) ET : SAS FOOD SOCIETY LYON, à associé unique, dont le siège social est 68

L'article II.9 du contrat stipule en son point b) « Conséquences.

*1DE/06/46/88/68* Copies : -M. [J] [Z] -M.

prononcé la liquidation judiciaire de : LES MAISONS NORMANDES (SAS) [Adresse 1] Activité : Construction et commercialisation de maisons individuelles et d'immeubles RCS [Localité 1] : 422 740 258 (1999 B 68

sommes de : 12 988,50 € à titre chirographaire échu au titre du solde débiteur du compte courant, * 26 286,50 € à titre chirographaire échu au titre du prêt N°05893828 en date du 5 février 2020, * 68

*1DE/06/56/50/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE BABIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026030570 P.C. : P202501028 Copies : -SELARL

Bpifrance demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1135, 1146 et suivant du Code civil en leur version en vigueur avant le 1 er octobre 2016 et applicable à l'espèce, Vu les articles 331 et 514

*1DE/00/33/78/68* R.G. : 2025003604 P.C. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par

ENTRE * SASU AKD CONSEIL ET FORMATION ayant siège 68 Rue Maurice Berteaux - 59260 HELLEMMES LILLE, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

*1DE/00/36/62/68* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016831 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/63/68* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016881 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DF/06/40/68/47* REPUBLIQUE FRANCAISE -SELARL BCM en la personne de Me [V] [D] -SELARL BDR & ASSOCIES en la AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 68 288,79

* Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

*1DE/06/47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot

*1DE/06/47/68/94* Copies: -SARL [M] & [O] [Z] -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [H] en la personne de Me [X] [H] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me JUDICIAIRES en la personne

*1DE/06/40/38/68* Signif: - SAS ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE IMMOBILIERE - Sigle : ECMI prise en la personne de M.