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4 156 résultats pour « article 696 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

6a047448cdc6046d4796bc23

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047697cdc6046d4796fdbc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f7c2cdc6046d471f1af3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3f95bcdc6046d471f3844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40d7dcdc6046d4720ad1d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, et, vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire par provision, et, vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens 5.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fb41cdc6046d471f5a8b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0471e7cdc6046d47967e65

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fec5cdc6046d471f9a82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403cfcdc6046d471ffae0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf14d6cdc6046d477bcf2e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [C] [R] aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de

Source officielle

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