) (18 311) (18 Charges diverses gestion (1 200) (1 242) (1 285) (1 330) (1 377) (1 425) (1 475) (1 527) (1 580) (1 635) (1 693) (1 Charges (26 054) (23 244) (26 053) (26 910) (27 798) (28 717) (29 668)

700 du code de procédure civile ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de condamner la société SCHENKER DEUTSCHLAND AG aux dépens toutes

699 du code de procédure civile.

*1DE/01/08/47/45* 2025010299 N° PC : 2025/690 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Dans ses conclusions régularisées à l'audience de mise en état du 9 avril 2025, la société Manpower France demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L441-1 et suivants

Les charges sont maitrisées y compris les charges de personnel qui représentent 70% du CA en 2025 puis 69 % en 2026 et 2027.

De son côté, Monsieur [I] [B] demande de : Vu les articles 1132 alinéa 3 et 1382 anciens du code civil, Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence, À titre principal, * Juger

Sur l'article 700 du CPC et les dépens : [Localité 2] sera condamnée à payer la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-1 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats

La trésorerie de la société s'élève à 692 k€ au 23/06/2025 et la société est à jour de ses charges courantes.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

L'article 1 de loi du n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, définit son champ d'application en ces termes "Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui,

699 du code de procédure civile.

Vu l'article 65 du code de procédure civil qui dispose : « Constitue une demande additionnelle la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures. » Vu l'article 70 du code de procédure

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

Dans ses conclusions, G2A PARTNERS, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de: Vu les articles 1240, 1342, 1231-1, 1231-2, 1231-3 et 1231-4, 1832 et suivants, 1835, 1844-8 du Code civil, Vu les articles

L.110-4 et L.442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 46,132 et suivants 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, A titre