450 du CPC.

450 du CPC, * signé par M.

700 ainsi qu'aux entiers dépens.

et bien fondée ; Attendu que les procès-verbaux de recherche selon l'article 659 du code de procédure civile, laissent apparaître que l'assignation, à l'origine de la procédure, en date du 13 mai 2024

la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile.

[G] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu à écarter

8] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner solidairement Monsieur [Z] [P] et Madame [J] [P] aux entiers dépens ; rejeter toutes demandes plus amples et

Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; * Dire que la panne du véhicule VOLKSWAGEN CRAFTER immatriculé [Immatriculation 1] relève de la garantie souscrite par Monsieur [U]

700 du CPC et de supporter l'ensemble des dépens.

700 du Code de procédure civile

La recherche de panne a été interrompue par le garage dépositaire qui ne souhaitait plus continuer le diagnostic.

* Condamner Madame [R] [C] [A] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

LE CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions développées à l'audience, la société COGNIMAP demande au Tribunal : Vu les articles 122, 514, 514-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1224, 1229, 1240,

CONDAMNER la SARL, [E] à régler à la société, [Localité 3] prise en son établissement, [Localité 4] CHABRIER, [Localité 12] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Dans ses conclusions pour l'audience du 26 octobre 2023, la société ASF CONSULTING demande au Tribunal de : Vu les articles 31 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1133

En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du