DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

spéciale à toutes les opérations de la société prévue à l'article 8 et tenue par le gérant sera mise à la disposition des associés sur leur demande et servira de base au règlement de comptes stipulé à

SARL HITEN c/ SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

[W] [X] (DIRIGEANT) [Adresse 7] SARL [Adresse 8] BOULOGNE [Adresse 9] SARL SEL INVEST [Adresse 4] comparant par M.

Ils consistent essentiellement à soutenir : Pour la société MPS : Que l'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Que l'article

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire du 8 octobre 2025 la société IDWEAVER demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101, 1103 et suivants

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours à un concliateur de justice, 2.

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

644,22 euros (26 x 332,47 = 8 644,22 euros).

[X] [I] a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant

1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

Le lien de causalité exigé par l'article L.651-2 du code de commerce est donc caractérisé.

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.

L 441-10 du Code de Commerce, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 5.000,00 euros, 4) les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du CPC.

[S] [U] c/ SAS CITYGO SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, , juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

Monsieur [Y] explique l'activité de NEOFIPAR au sein du Groupe familial MFO, activité consistant en la tenue des mouvements et des détentions des titres du Groupe.