CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

209 résultats pour « article 911 du CPC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a258dacdc6046d47fdd5fd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU vip sports consulting [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 919

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nino PARRAVICINI [Adresse 2] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 908 509 912

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS SUD CREATION Bureau [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 919

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre principal, Dire et juger l'assignation en intervention forcée les conditions de l'article 56 du CPC n'étant pas remplie (sic) A titre subsidiaire, * Constater que les conditions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'article 598 du CPC, le recours formé suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense, a été rattaché à la présente instance, laquelle est entre les mêmes parties et devant

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25e6fcdc6046d47fe31c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7e6ccdc6046d4758f827

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be16cdc6046d4744cfa8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée par Me Symphonia LEBRUN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 918

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0817acdc6046d4797c62d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4afa8cdc6046d472f50d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 817 545 916 comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b0c7cdc6046d472f6509

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROCEDURE : 2024/041 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : Mme [M] [X] [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 853 042 919

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd46bcdc6046d4789449d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROCEDURE : 2024/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS TRANSPORTEX [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 914

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique RENOV SE, (RCS PARIS 911 407 682), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [B], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f9f2cdc6046d471f41ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER la société MONDIAL ASSISTCAR à payer à la société [M] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →