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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société IZICOM RESEAUX S.A.S.
Source officiellechambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AD CONNECT [Adresse 2] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU
Source officiellechambre 05
69a41883cdc6046d472178a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ETS 13 S.A.S.
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KBL RENOVATION S.A.S.
Source officiellechambre 05
69bf3040cdc6046d477e123d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société C F P P [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69bf305acdc6046d477e140a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BD BATI S.A.R.L.
Source officiellechambre 05
69bf30a5cdc6046d477e198a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SMH RENOV S.A.S.
Source officiellechambre 05
69bf30e3cdc6046d477e1dde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officielle4ème chambre
69ea4691cdc6046d474506a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 23 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SAD PROJET : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail,
Source officielleTrib. de Commerce
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, la société SR2M est tenue d'adhérer à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP, de respecter ses statuts et
Source officielleChambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code de procédure
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D 3141-12 du Code du travail.
Source officielleChambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société UNION MACONNERIE GENERALE S.A.S.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu 1'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
Par cet acte, elle demande au tribunal de condamner la SAS INEXTEL AGENCEMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
affiliée à la caisse comme le prévoient les articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à 15 du code du travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet
Source officielleContentieux Général
69dba9a2cdc6046d47fbe452
8 avril 2025
8 avril 2025
L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [V] [W], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
21 avril 2026
affaire ; Sur l'obligation d'affiliation de la Caisse et ses conséquences : Attendu que les articles D. 3141-12 et suivants du code du travail déterminent les professions et entreprises assujetties à
Source officiellePage 3 sur 16