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Le tribunal condamnera la société MARUTHI à verser à la société SECURITAS la somme de 1500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

[S] [Z] [F], Président, [Adresse 4] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 5] [Courriel 1] (R142) et par Me Jérôme SUJKOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

CONDAMNER la société MAUNIER 1986 au paiement d'une somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

367 du code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum la société POLO PROPERTIES, la société [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article

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TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

Le 4 octobre 2019, EDAX signait un procès-verbal de réception.

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TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

La faute inexcusable est définie par l'article L.113-8 du code de commerce et nécessite la réunion de 4 critères cumulatifs : * Elle doit être délibérée ; * Le transporteur doit avoir conscience de la

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

PEAC justifie par les pièces versées aux débats le non-paiement des 4 loyers du 1er août 2024 au 1er novembre 2024, pour un montant total de 679,88 € TTC (169,97 x 4), constituant une créance certaine,

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

Par ses conclusions en date du 5 février 2025 et à l'audience du 4 juin 2025, la société ONCLE TOM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du Code de

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL C.R.S.C. le 4 mai 2023.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

MAAF réplique au visa des articles 1103 du code civil, L.112-4 et L.121-1 du code des assurances et d'une nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

mars 2025 pour la Société IVOIRE HYDRO ENERGY et pour les motifs énoncés en leur requête, de : Vu les articles 872 et 873, alinéa 1 er, du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Dire

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

Le 4 octobre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

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TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

A l'audience collégiale du 4 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées

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