reporter quant à l'exposé des faits, la SARL Charles Taylor adjusting nous demande de : Vu notamment les articles 58, 117, 122, 145, 414 et 853 du Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et

Le 15 avril 2022, le Locataire signait un procès-verbal de livraison-réception du Matériel loué.

M2BY a cessé de régler les loyers à compter du 15 décembre 2022.

janvier 2025, en application du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152

[I] à payer à AXA FRANCE IARD la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. 63.

Par acte extrajudiciaire du 15 novembre 2023, délivré dans les conditions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la société SAS CANER assigne la société SNC PRS 2 Par cet acte et à l'audience

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

100 du code de procédure civile, Vu les articles 1171 et suivants du code civil, Vu les articles 2042 et suivants du code civil, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1188 du code civil,

siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331 554 071, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15

Le tribunal statuera donc sur le fondement du dossier du demandeur en application de l'article 472 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

15.

assistée de Me Pierre-Yves LUCCHIARI membre de la SELARL LUCCHIARI, Avocat au barreau de Roanne, [Adresse 2] et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants

A l'audience du 22 octobre 2024, par ses conclusions en réponse, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial

* Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens Attendu que Mme [U] échouant, elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.