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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69becc4ecdc6046d47740cac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Depuis sa nomination en tant que présidente de [Localité 1], la société GP HOLDING n'a pas communiqué à son associée minoritaire, les documents sociaux et comptables, ni convoqué d'assemblée générale ordinaire

Source officielle

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSEMBLEE NATIONALE SECTION KAR

SIREN 819930520Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

portant atteinte à l'image et aux intérêts de la société (assemblée du 24 janvier 2023).

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [J] et par voie de conséquence de la cessation automatique de ses fonctions d'administrateur ; que lors de l'assemblée du 31 janvier 2022, Monsieur [O] [J], actionnaire majoritaire, a voté contre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] l'assemblée générale d'approbation des comptes ni communiqué son bilan 2024 et ce en contradiction avec les règles de convocation des assemblées générales ; les dispositions relatives au prix de cession

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Disons que le mandataire ad hoc aura pour mission de convoquer l'assemblée générale ordinaire des associés de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [C] n'a que très peu de fois été convoqué aux assemblées et n'a jamais reçu un quelconque procès-verbal d'assemblée générale depuis sa désignation en tant qu'associé héréditaire ; Que la SARL EASY

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au choix de la gérance, que la réunion d'une assemblée est obligatoire pour les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels, que les assemblées sont convoquées par la gérance, que lorsqu'il

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suspendre les effets de la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2024 prévoyant la nomination de Monsieur [W] [N] en qualité de gérant de la société BOUCHERIE [P].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et les feuilles de présence de ces assemblées.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assemblée générale.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; * Dire si les dispositions relatives à la présentation des comptes sociaux sont respectées et dire les irrégularités commises dans la convocation, la tenue et la constatation des décisions des assemblées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 juin 2025, les associés de la société SGC COIFFURE ont décidé de l'exclusion de Monsieur [S] [M] en sa qualité d'associé.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui tenue le 13 février 2024. Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

a) Sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2014 Comme cela a été déjà observé par ce tribunal dans son jugement avant réouverture, la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société ALD et de l'assemblée générale ordinaire de la société Matériel Médical France, qui se sont toutes deux tenues le 28 avril 2021, M.

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TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

générale de la SAD EXPRESS .accomplir tout acte d'administration et de gestion courante préalable à la réunion de cette assemblée générale et notamment obtenir du gérant, Monsieur [O] [I], les éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'Assemblée Générale Ordinaire ayant à son ordre du jour le vote d'une résolution désignant Madame [B] [M], Veuve [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DU GARD pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La comparaison de la signature de Monsieur [N] [R] à l'époque de la constitution de cette société, après examen (assemblées générales extraordinaires) lui fait craindre une falsification de sa signature

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TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

générales d'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 ; ANNULER les délibérations prises à l'occasion des assemblées générales d'approbations des comptes des exercices clos

Source officielle