Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Délibéré par M. VAYSSE Jérôme, président du délibéré, MM. RAFIN François et GUILLOU Christian, (M. RAFIN François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[O] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE Lors des débats, du délibéré

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier-associé, DELIBERE

Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [H] [N] en qualité d'assistant enquêteur, * Madame [F] [Q].

Le Tribunal clôturant les débats a mis la cause en délibéré pour jugement être rendu ce jour, autorisant toutefois les parties à déposer une note en délibéré.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M.

HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick LE CERF lors des débats, du délibéré

IMPLUS EU Ne comparaissant pas ALFASIGMA Ne comparaissant pas LABORATOIRE NUTRIMEA Ne comparaissant pas LE LABORATOIRE TILMAN Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

La note en délibéré a été recue au Tribunal dans les délais. Le juge a fait rapport au Tribunal.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération

BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré

B] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [O] [T] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 30/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] a fait délivrer

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.