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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40c35cdc6046d4788303d
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT D U 04/07 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [D] [Adresse 1] Représentant
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1320 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [H] [C] EI [Adresse 1] [Localité
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
[C] soutient que Mme [K] n'avait pas pris connaissance des conditions générales de son contrat d'assurance.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Aux termes des conditions générales du contrat de location, le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans huit jours d'une mise en demeure la totalité des sommes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
assurances, Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, * Condamner AXA à régler à AI la somme de 24 843,60 € relative à l'indemnité d'assurance due au titre de la garantie défense-recours prévue
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Par ce même courrier, la SOCIETE GENERALE lui précise qu'elle reste à sa disposition pour étudier toute proposition sérieuse de règlement amiable, et ce dans un délai de 8 jours, au terme duquel et en
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
Prononce la résiliation du contrat de prêt entre la société SOCIETE GENERALE et la société FACILITE ASSURANCES à la date du 6 septembre 2024.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Le 21 février 2024, la SARL ESPACE AUTO 21, a fait assigner en intervention forcée Monsieur [M] [F], agent général de GAN ASSURANCES, exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, afin de former à son
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
En l'absence de règlement des échéances du prêt à compter du mois de juin 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société BFA PLOMBERIE de procéder au règlement de la somme de 1.375,07 € au titre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
La SAS FCT Company assigne la SARL ASSURANCES [S] [B], la SE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, la SCI GAN, l'EURL [C], la SA AXA FRANCE IARD et la SA GENERALI IARD à comparaître à l'audience publique
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
IARD un contrat d'assurance « multirisques professionnelles 100 % PRO ».
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par la Banque DELUBAC auprès de OBE, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Mission d'organisation sur les chèques ; * BNP Paribas Mission Cash Management ; * Société Générale Direction du programme EPI ; * Oney Bank Benchmark ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives
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